Projet de conditions générales de vente en ligne – version au 24.07.2023

Préambule

La société OD Brand est une société par actions simplifiée, au capital de 7.500 €, dont le siège social est situé au 54, Boulevard Jean Jaurès, 92110, Clichy, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 911 563 351 00012 (ci-après « le Vendeur »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR08911563351

Le Vendeur exploite son activité sous la marque « 3 Trois for all ».

Il est proposé à travers le site internet www.troisforall.com (ci-après désigné par « le Site ») la vente de produits capillaires à un client (ci-après « le Client »).

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes en ligne des Produits entre le Vendeur et le Client.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

I. Définitions

Client : désigne le Consommateur qui souhaite acheter en ligne sur le Site un ou des Produits de la marque « 3 Trois for all ».

Commande : désigne l’ordre par lequel le Client achète le ou les Produits.

Compte Client : désigne l’espace virtuel personnel mis à disposition du Client pour lui permettre de réaliser et suivre sa Commande sur le Site www.troisforall.com.

Consommateur : désigne le prospect ou le Client au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Partie : désigne individuellement le Client ou la société le Vendeur.

Produit : désigne la ou les marchandises objets de la Vente entre le Client et le Vendeur.

Site : désigne le site internet www.troisforall.com.

II. Objet

Les présentes CGV permettent à tout Consommateur de connaître :

- Les conditions et modalités de vente en ligne des Produits vendus sur le Site

- Les conditions et modalités de livraison des Produits vendus sur le Site

- Les droits et les obligations de chacune des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits par le Site

III. L’acceptation des conditions générales de vente

Les CGV sont opposables au Client qui reconnait avoir eu communication des présentes CGV, préalablement à la Commande, d’une manière lisible et compréhensible. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

IV. Les conditions d’achat

Les Produits achetés sur le Site sont uniquement destinés à l’utilisation personnelle du Client. En aucun cas, le Client ne peut revendre ces Produits.

Le Client est une personne majeure ou est titulaire d’une autorisation de son représentant légal pour effectuer une commande sur le Site. Le Vendeur ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client mais se réserve le droit de demander un justificatif d’identité pour connaître l’âge du Client et/ou une attestation de son représentant légal. En cas d’absence de réponse de la part du Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande.

V. Les Produits

A. La gamme de Produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont affichés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Une description des Produits présente leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et descriptions des Produits peuvent évoluer et ne constituent pas un document contractuel.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la liste et les gammes de Produits, sans préjudice des Commandes déjà effectuées par le Client.

B. L’utilisation des Produits

Le Vendeur propose à la vente des Produits de soin destinés à des particuliers uniquement.

Le Client s’engage à utiliser le Produit conformément aux recommandations du Vendeur.

C. La conformité des Produits

Le Vendeur assure au Client que les Produits sont conformes à la législation française relative à la sécurité et à la santé des personnes au moment de leur mise sur le marché.

Le Vendeur ne peut engager sa responsabilité en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que la France dans lequel le Produit sera livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités nationales et locales du pays de livraison la possibilité d’utilisation des Produits.

En cas de non-conformité du ou des Produits, le Client se réfère à « l’Article X – Les garanties légales » des présentes CGV pour connaître la procédure à suivre.

D. L’indisponibilité d’un Produit

Les Produits sont présentés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un Produit est indisponible, le Client en est informé :

- Soit lors de la consultation de la page du Produit par un message sur l’écran « Rupture de stock »

- Soit après la validation de la Commande par courrier électronique offrant au Client la possibilité d’annuler sa Commande afin d’obtenir son remboursement. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas annuler sa commande, la Commande lui sera envoyée dès que le stock sera à nouveau disponible. Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité en cas d’annulation.

E. La revente des Produits

Les Produits vendus sur le Site ne peuvent en aucun cas être revendus sans l’accord écrit exprès du Vendeur.

De même, les Produits vendus sur le Site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit exprès du Vendeur.

VI. Le prix

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, hors frais de livraison. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande.

La modification du taux applicable de la TVA sera répercutée sur le prix des Produits.

Les promotions ne sont valables que pour une seule commande par foyer sur une période de validité définie et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réduction.

Le montant des frais de transport, de livraison ou d’affranchissement sont indiqués avant la validation de la Commande.

• Point Relais Colissimo :
• En dessous de 50 euros (€) d’achat : 4,50 euros (€) de frais de livraison
• Au-dessus de 50 euros (€) d’achat : frais de livraison offerts
• Point de retrait Mondial Relay :
• En dessous de 50 euros (€) d’achat : 4,50 euros (€) de frais de livraison
• Au-dessus de 50 euros (€) d’achat : frais de livraison offerts
• Domicile Colissimo :
• En dessous de 50 euros (€) d’achat : 5,70 euros (€) de frais de livraison
• Au-dessus de 50 euros (€) d’achat : frais de livraison offerts

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment avant la Commande.

Les Produits sont facturés en fonction d’un tarif en vigueur au moment de la Commande.

VII. L’enregistrement et la validation de la commande

A. Les modalités de la commande

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander. Une fois sélectionné, ce ou ces Produits sont placés dans le panier.

Le Client clique ensuite sur l’onglet « Paiement » affiché dans la page « Votre panier » après vérification de l’exactitude de sa Commande.

Le Client doit ensuite indiquer ses informations et notamment :

- Son adresse mail

- Son nom, prénom, adresse de livraison

- L’option de livraison choisie

- Ses données bancaires

Le Client clique sur « Vérifier et acheter » autorisant le Vendeur à débiter le montant indiqué sur la page « Paiement » auprès de l’établissement bancaire.

En cas de refus d’autorisation de paiement, la Commande du Client n’est pas acceptée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande à son entière discrétion et notamment si la Commande est destinée à être revendue ou si le Client n’a pas la capacité juridique.

B. La confirmation de la Commande

Le Vendeur envoie un courriel de confirmation automatique pour confirmer que la demande de Commande a bien été reçue.

Ce courriel ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits.

Le Vendeur transmettra ensuite un courriel pour confirmer la disponibilité des Produits commandés par le Client ainsi que l’expédition de la Commande.

Une fois la Commande validée, la vente sera définitive et le Client ne pourra plus annuler sa commande.

Les CGV et les modalités de livraison sont rappelées dans ce courriel.

C. La preuve de la commande

Les courriers électroniques entre le Client et le Vendeur font foi entre les Parties.

Les modalités de la vente sont conservées par le Vendeur. Le Client peut à tout moment en demander l’accès pendant une durée de dix (10) ans après la Commande.

VIII. Les modalités de paiement

Le montant dû par le Client sera prélevé lors de la validation de la Commande par le Client.

Le Client règle le prix de la Commande par carte bancaire sur le Site. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard.

Le Vendeur peut refuser toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

IX. La livraison et la réception

A. L’expédition

Le Vendeur traite les Commandes du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le Vendeur s’engage à expédier les Commandes dans les plus brefs délais après la validation de la Commande et sous réserve du stock disponible.

L’expédition de la Commande est confirmée par courriel à l’adresse indiquée par le Client.

B. Les modalités de livraison

Le Vendeur propose différents modes de livraison en France métropolitaine.

Le Vendeur remet aux services postaux ou à un prestataire spécialisé (ci-après « Transporteur ») la Commande.

A compter de cette remise, la Commande est acheminée et livrée dans les délais indicatifs suivants :

- LIVRAISON PAR COLISSIMO ou MONDIAL RELAY :

● 2 jours ouvrable à destination de la France Métropolitaine et de Monaco ainsi qu’en intra-Outre-Mer

● 11 à 31 jours hors traitement en douanes à destination de l’Outre-Mer

● 2 à 8 jours hors traitement en douanes à destination de l’international.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

En tout état de cause, la Commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat dans les présentes CGV.

C. Les retards de livraison

En cas de retard de la livraison de plus de trente (30) jours, le Client s’engage à contacter le Vendeur à l’adresse contact@troisforall.com pour l’informer de ce retard.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les démarches nécessaires auprès du Transporteur pour assurer la livraison de la Commande.

La Commande retrouvée est immédiatement expédiée au Client.

En cas de perte de la Commande par le Transporteur confirmée par une enquête, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées par le Client selon le mode de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’issue de l’enquête, excluant toute autre indemnisation.

D. La réception

La Commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande.

Lorsque le Client choisi l’option de livraison en point retrait, un mail lui indiquant que sa Commande est prête à être retirée lui est envoyé lorsque la Commande est disponible en point retrait.

La Commande est réputée livrée dès mise à disposition des Produits auprès du Client ou du tiers indiqué par le Client.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client prend connaissance des modalités de nouvelle livraison par le Transporteur.

Le Client s’engage à vérifier immédiatement la conformité du Produit dès sa réception.

Toute difficulté (conformité, produit non conforme, produit manquant ou endommagé) doit être signalée au Vendeur à l’adresse contact@troisforall.com dans les meilleurs délais au moment de la réception du Produit.

X. Les garanties légales

Sauf exception expresse visant des Produits précis, le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation.

A. La garantie légale de conformité

En vertu des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur doit livrer un Produit conforme à la Commande réalisée par le Client.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existants au moment de la délivrance du Produit qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Le Vendeur répond également des défauts de conformité découlant de l’emballage dans les mêmes délais.

Le délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ du délai pour exercer la garantie légale de conformité débute au jour de la connaissance par le Client du défaut de conformité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Le Produit est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

En plus des critères de conformité au contrat, le Produit est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Toutefois, le Vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

B. La garantie légale des vices cachés

En vertu de l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendeur qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client à deux (2) ans à compter de la découverte des vices cachés pour intenter une action, dans la limite de vingt (20) ans après la vente.

C. La procédure à suivre

Si le ou les Produits livrés ne sont pas conformes ou qu’ils présentent des vices cachés, le Client doit en informer le Vendeur par un courriel à l’adresse contact@troisforall.com.

Le Vendeur en accuse réception et indique la marche à suivre.

Le Client renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché à l’adresse suivante :

OD Brand – 54 bvd Jean Jaurès 92110 CLICHY

Le ou les Produits sont renvoyés aux frais du Vendeur dans leur conditionnement d’origine intact et non-utilisés, sauf en cas de vice-caché, dans la mesure du possible accompagné d’un bon de retour.

Le Vendeur n’accepte pas les colis adressés en port dû.

A réception du ou des Produits, le Vendeur effectue une vérification de la non-conformité ou du vice caché présumé dans les plus brefs délais dans un maximum de trente (30) jours.

D. Le contenu des garanties

En cas de confirmation d’une non-conformité du ou des Produits ou d’un vice caché, le Client choisit selon le mode de réparation suivante.